LE MANDAT DE VENTE |
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Introduction. |
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TOUTE L'INFORMATION JURIDIQUE IMMOBILIÈRE :
- sur le mandat de vente avec l'agence immobilière
1) |
Les obligations légales d'une agence immobilière. |
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| - Les articles de loi ... | ||
2) |
Les obligations légales de l'annonce rédigée par l'agence.
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| - Les articles de loi ... | ||
3) |
La règlementation du mandat de vente. |
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| - Les articles de loi ... | ||
4) |
La signature du mandat de vente. Qui doit le signer ? |
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| - Les articles de loi et la jurisprudence ... | ||
5) |
Le vendeur peut-il se rétracter après avoir signé un mandat de vente ? OUI et NON ! |
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| - Les articles de loi ... | ||
6) |
Pendant un délai de rétractation, l'agence peut-elle commencer à exécuter le mandat ? |
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| - Les articles de loi et la jurisprudence ... | ||
7) |
Le vendeur peut-il résilier un mandat de vente avant son échéance ? OUI et NON !
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| - Les jurisprudences ... | ||
8) |
Les précautions à prendre pour résilier un mandat de vente. |
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9) |
Le vendeur est-il obligé de vendre si l'agence immobilière lui trouve un acquéreur au prix du mandat de vente ? |
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| - Article de loi et jurisprudence ... | ||
10) |
Que se passe t-il si une agence immobilière présente un acquéreur sans mandat de vente.
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| - La jurisprudence ... | ||
11) |
Que se passe t-il si le mandat de vente signé avec une agence immobilière n'est pas régulier. |
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| - La jurisprudence ... | ||
12) |
La modification du prix de vente par le vendeur. |
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13) |
Le comportement que doit adopter le vendeur après avoir été mis en relation avec un acquéreur présenté par une agence immobilière.
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14) |
Si un vendeur signe plusieurs mandats de vente, peut-il ensuite traiter avec n'importe quelle agence immobilière ?
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| - Les jurisprudences ... | ||
15) |
Les conséquences du bon de visite que fait signer une agence immobilière à un acquéreur potentiel.
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| - Les jurisprudences ... | ||
16) |
Les modalités du paiement de la commission à l'agence immobilière. |
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| - Article de loi et jurisprudence ... | ||
17) |
L'agence qui a trouvé un acquéreur aux prix et conditions du mandat de vente a t'elle droit à indemnisation si le vendeur refuse de signer le compromis ? |
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| - La jurisprudence ... | ||
18) |
En cas de préemption du locataire d'un bien à vendre, l'agence immobilière a t-elle droit à sa commission ?
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| - Les jurisprudences ... | ||
19) |
En cas de préemption par une mairie d'un bien à vendre, l'agence immobilière a t-elle droit à sa commission ?
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| - La jurisprudence ... | ||
20) |
Les modalités de l'encaissement et de la restitution d'un acompte sur le prix d'achat.
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| - Les articles de loi ... | ||
21) |
Une offre d'achat ? OUI ET NON ! |
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| - Les articles de loi et jurisprudences ... | ||
22) |
Une offre d'achat acceptée engage t-elle l'acquéreur vis-à-vis de l'agence immobilière ? |
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| - La jurisprudence ... | ||
23) |
Quelles sont les modalités à accomplir envers une agence immobilière si un vendeur signe un compromis de vente sans son intervention.
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| - Les jurisprudences ... | ||
24) |
En cas de faute de l'agent immobilier dans l'exécution de sa mission, l'acquéreur peut-il prétendre à une réduction voire à une suppression des honoraires ?
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| - La jurisprudence ... | ||
25) |
Un agent immobilier ayant reçu un mandat de vente peut il acheter le bien de son client ? OUI et NON !
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| - Article de loi et jurisprudence ... | ||